Les régimes sociaux de la profession taxi 

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Les régimes sociaux sont un type de catégorie sociale qui rassemble les personnes d’un même secteur d’activité. La famille générale des régimes sociaux couvre les intérêts communs, les passe-temps et les activités que les gens peuvent pratiquer seuls ou en groupe. Indépendants. Spéciaux (il en existe plus d’une centaine). Chaque profession est affiliée à un régime, comme la profession taxi à son propre régime. L’ordre social établit vos droits et vos responsabilités, ainsi que vos prestations d’assurance si vous devenez invalide ou malade.

Les principaux régimes sociaux 

 

Le régime indépendant

Lorsque vous êtes sous le régime indépendant de la sécurité sociale, cela signifie que vous devez payer vous-même vos cotisations sociales.

Pour vos cotisations, vous allez cotiser pour 3 organismes différents :

  • L’URSSAF.
  • La caisse d’assurance maladie.
  • La caisse d’assurance retraite.

 

Le micro entrepreneur  

Lorsque vous êtes un taxi micro-entrepreneur, vous allez aussi cotiser vous- même vos cotisations sociales car vous serez sous le régime indépendant mais également sous le régime général.

Le salaire d’un taxi micro-entrepreneur variera en fonction des courses effectuées.

 

Le régime général 

Le régime général de la sécurité sociale est le régime général de tous les salariés travaillant dans le secteur privé. C’est le régime qui compte le plus grand nombre de personnes affiliées à celui- ci. En plus des salariés, ce régime concernera également les chômeurs et les étudiants par exemple.

 

Les particularités sociales pour les taxis

 

Chauffeur de taxi salarié

Un chauffeur de taxi salarié conduit un véhicule qui est immatriculé au nom de la société qui l’emploie. Un chauffeur de taxi salarié ne possède ni ne loue son véhicule pour travailler comme chauffeur de taxi. Si vous n’avez pas de permis chez vous, vous pouvez en louer un auprès de votre employeur.

Si vous êtes salarié d’une entreprise, vous relèverez du régime général de la sécurité sociale. Cela signifie que vous aurez un salaire fixe chaque mois, ainsi qu’un pourcentage des ventes mensuelles de l’entreprise.

Comme pour toute entreprise, dès lors que vous êtes travailleur, votre employeur est tenu par la loi d’en informer l’URSSAF et d’établir un contrat de travail qui doit être signé par les deux parties, c’est-à-dire par votre employeur et vous-même. L’employeur devra déposer la DPAE de son futur salarié 8 jours avant son entrée en fonction.

 

Les taxis locataires

 

Pour pouvoir exercer son activité, un chauffeur de taxi doit louer une licence et un véhicule. Bien qu’il s’agisse d’un travailleur indépendant, puisqu’il ne possède pas le matériel nécessaire, il relève du régime général de la sécurité sociale.

En tant que taxi loué, vous êtes tenu de respecter les tarifs fixés par l’autorité publique. Le chauffeur devra payer les cotisations à l’URSSAF et s’enregistrer auprès du RM. Comme il s’agit d’une location, il n’aura pas besoin de faire de DPAE.

 

Les taxis exploitants 

 

Un chauffeur de taxi est considéré comme un « exploitant » ou un « artisan » s’il est propriétaire de son véhicule et possède une licence. Cette licence, appelée ADS (= autorisation administrative de stationnement sur la voie publique), est obligatoire.

En tant qu’exploitant, vous pouvez également louer une voiture et une licence à un preneur de taxi. Vous devez vous inscrire à la CFE (cotisation foncière des entreprises) dès le début de votre activité. Les chauffeurs de taxi relèvent du régime indépendant en matière de sécurité sociale. Toutefois, si l’exploitant le souhaite, il peut être classé dans la catégorie des micro-entrepreneurs. La rémunération d’un chauffeur de taxi dépend du nombre de courses effectuées.

 

 

Les démarches sociales obligatoires 

 

Le contrat de travail 

Un contrat de travail est un document légal et exécutoire qui lie un employeur à son employé. Il doit être rédigé avant que le nouvel employé ne commence à travailler et signé par les deux parties. Pour le salarié, il implique une promesse de prestation pour l’entreprise.

Pour l’employeur, cela signifie un engagement de rémunérer son salarié. Dans le contrat de travail, il devra y figurer les informations suivantes :

  • Le nombre d’heures hebdomadaire travaillé.
  • Le salaire en brut :
  • Soit à l’heure.
  • Soit en total mensuel.
  • La nature du contrat :
  • Soit CDD (avec la date de début de contrat).
  • Soit CDI (avec les dates de début et de fin de contrat).
  • Le période d’essai (s’il y en a une).

Dans le contrat, on peut aussi y retrouver certaines conditions de l’employeur ou certaines demandes du salarié.

Voici quelques exemples :

  • Travailler ou non le week-end.
  • Avoir un jour de repos en particulier.
  • Accepter ou non les heures supplémentaires…

     

    La DPAE

    Déclaration Préalable A l’Embauche (cerfa 14738*01)

    Vous devez remplir la DPAE 8 jours avant l’embauche d’un salarié. Cela vous permettra d’effectuer en une seule fois toutes les démarches administratives nécessaires pour le nouveau salarié, ce qui est bénéfique tant pour l’employeur que pour le salarié. Les organisations auxquelles cela s’applique sont les suivantes

    Pour l’employeur :

    • L’immatriculation au régime général de la sécurité sociale.
    • L’affiliation au régime d’assurance chômage.
    • L’affiliation à une mutuelle de santé.

    Pour le salarié :

    • L’immatriculation au régime général de la sécurité sociale.
    • La demande d’une consultation avec la médecine du travail.

     

    La médecine du travail 

    Vous devez vous rendre au service de santé au travail de votre lieu de travail dans les premiers jours de votre entrée en fonction. Après ce contrôle, vous devez consulter la médecine du travail au moins une fois tous les deux mois.

    Votre employeur est chargé de fixer un rendez-vous avec le médecin du travail. L’objectif du médecin du travail est de protéger la santé des employés. Donc, lors de votre visite chez le médecin, celui-ci vous posera des questions et vérifiera votre tension artérielle. Il testera également votre vue et votre ouïe. Le médecin du travail doit décider si vous êtes capable ou non de faire le travail que vous voulez dans l’entreprise.

    S’immatriculer au CFE

    La première étape pour créer votre entreprise consiste à vous inscrire auprès du CFE (Centre de Formalité des Entreprises) de votre chambre de commerce locale. Vous devrez suivre une formation d’au moins 30 heures qui couvre les bases de la gestion nécessaires pour établir et développer votre entreprise avec succès.

    Les principaux thèmes qui seront vu avec votre enseignant seront les suivants :

    -La juridiction.

    -La fiscalité.

    -La comptabilité.

    -La sociabilité.

    Pour être considéré comme un artisan, vous devez être titulaire d’un CAP (Certificat d’Aptitude Professionnelle) ou d’un BEP (Brevet d’Études Professionnelles). Si vous ne possédez aucun de ces diplômes, vous devrez posséder une certification équivalente ou vous inscrire au RNCP (Répertoire National des Certifications Professionnelles).

    De plus, si votre entreprise doit être enregistrée par la RM et que vous ne faites pas les démarches nécessaires, vous serez condamné à une amende pouvant aller jusqu’à 4 500 € et à une peine de prison de 6 mois. 

     

     

    Toues ces obligations sociales sont très importantes pour toute entreprise. Pour les taxis en plus des obligations et démarches sociales ont retrouve également les équipements obligatoires.  

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