Documents utiles et obligatoires

Le conducteur doit être en mesure de présenter un certain nombre de documents pour prouver son droit de conduire. Certains documents sont facultatifs tandis que d’autres, comme le permis de conduire sont obligatoires. C’est ce que nous allons voir ensemble.

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Constat amiable Pédagomi

Documents utiles

Certains documents sont utiles mais non indispensables à la conduite. Par exemple, le carnet d’entretien, la notice d’utilisation du véhicule (si problème technique), ainsi qu’un constat amiable, nécessaire en cas d’accident.

Permis de conduire auto école Pédagomi

Documents obligatoires

☑️ Autorisation de conduire

  • Durant l’apprentissage de la conduite, l’élève doit disposer de sa demande de permis de conduire (ou photocopie) ainsi que de son livret d’apprentissage. (Quant à l’enseignant de la conduite en auto-école, il doit posséder son autorisation d’enseigner.)
  • Après l’obtention du permis, le CEPC (Certificat d’Examen du permis de conduire) est valable 4 mois
  • Lorsque j’ai obtenu mon permis de conduite, je dois le présenter en cas de contrôle des forces de l’ordre.

💬 En cas de perte ou de vol, le récépissé de déclaration est valable 2 mois. 

☑️ Attestation d’assurance

Je dois être en mesure de présenter mon attestation d’assurance et d’apposer le certificat d’assurance sur une partie visible de mon deux-roues. Il permet d’attester que le véhicule est assuré auprès d’une compagnie d’assurance. Donc que je conduis en toute légalité.

💬 À savoir que pour une voiture, le certificat d’assurance doit être positionné en bas à droite du pare-brise.

☑️ Certificat d’immatriculation 

Le certificat d’immatriculation comporte le numéro d’immatriculation du véhicule ainsi que ses caractéristiques (poids, rejets en CO2). Mais également l’identité du propriétaire du véhicule. Durant toute sa vie, le véhicule conserve le même numéro d’immatriculation. 

💬 En cas de vente du véhicule ou de changement d’adresse, je dispose d’un mois pour modifier ce certificat. En cas de perte ou de vol, le récépissé est valable 1 mois.

 

Certificat d'immatriculation document obligatoire Pédagomi

Que se passe-t-il si je ne présente pas ces documents ?

🔴 Non présentation du permis de conduire et certificat d’immatriculation = amende de 1ère classe.

🔴 Non présentation de l’attestation d’assurance = amende de 2ème classe.

Je suis dans l’obligation de présenter les documents dans les 5 jours suivants, sous peine d’une amende de 4ème classe.

⚠️ En conduisant sans permis de conduire je risque de me voir confisquer mon véhicule, ainsi qu’une peine de prison.

 

 

Assurances et constat amiable

☑️ Assurance obligatoire 

L’assurance obligatoire appelée responsabilité civile, permet l’indemnisation des dommages matériels ou corporels causés aux tiers, soit par le gardien ou le conducteur du véhicule. 

🟡 Assurance facultatives 

Les assurances facultatives ne sont pas obligatoires, mais permettent une meilleure couverture des usagers ainsi que du véhicule. Elle offres les garanties suivantes : 

  •  “dommage collision” ou “tiers-collisions” indemnise les dégâts causés au véhicule de l’assuré même s’il est responsable, en cas de collision avec un autre usager identifié.
  •  “dommage tous accidents” indemnise les dégâts causés au véhicule de l’assurée, même s’il n’y a pas eu de collision. cette garantie est souvent appelée “tous risques”.
  •  “ individuelle conducteur” couvre l’assuré lui-même en cas de dommages corporels, l’assurance lui verse une somme.
  •  “ vol-incendie” rembourse la valeur du véhicule, déduction faite de la franchise en cas de vol ou incendie du véhicule.
  • “défense-recours” prend en charge, sous certaines conditions, la défense de l’assuré en cas d’accident ou d’infraction ou négocie avec l’adversaire en cas d’accident afin d’obtenir la meilleure indemnisation possible pour l’assuré. 
  •  “équipement” prend en charge le rachat de l’équipement à hauteur d’un certain montant et selon certaines conditions.

 

 

Assurance moto document obligatoire Pédagomi

 

Défaut d’assurance

⚠️ Si vous circulez en l’absence d’assurance, cela est sanctionné par : 

  •  amende 
  •  suspension du permis de conduire
  •  annulation du permis 
  •  confiscation du véhicule. 
 

Constat amiable

Le recto du constat amiable sert à déterminer les responsabilités. Une fois signé par les deux parties, je ne dois pas le modifier. 

Le verso du constat amiable permet d’accélérer la gestion du sinistre, je peux le remplir chez moi. 

Le constat doit être transmis à l’assureur dans les 5 jours suivant l’accident. (2 jours en cas de vol) sous format papier ou électronique. À savoir que la version électronique, E-constat, accélère les démarches. (Elle s’utilise uniquement en France, pour des accidents non corporels.)

S’il y a une collision en chaîne je dois remplir un constat avec chacun des conducteurs dont le véhicule à été heurté. En revanche, si l’accident est matériel, un seul constat est à remplir pour les deux véhicules impliqués. S’il s’agit d’un accident corporel, je dois obligatoirement appeler les forces de l’ordre.

⚠️ En cas de non coopération de la part de l’autre conducteur, je note sa plaque d’immatriculation et vérifie s’il y a des témoins de la scène. Puis je remplis le constat seul et l’envoi à l’assureur. Je dois également prendre les coordonnés du témoin.

 

 

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