Les mentions du permis de conduire
Se lancer sur la route est une responsabilité majeure. Mais, savez-vous que votre permis de conduire peut contenir des informations supplémentaires ? On appelle ça les mentions du permis de conduire.
Plongeons-nous dans le sujet pour mieux comprendre.
Le mentions du permis de conduire c’est quoi ?
Tout d’abord, une mention additionnelle du permis de conduire est une annotation ou une note ajoutée à un permis de conduire. Ainsi, cela peut indiquer une spécialisation ou une restriction particulière. Il faut savoir que les mentions du permis de conduire concernent la santé de l’usager avec les éventuels aménagements à prévoir. Aussi, sachez qu’une mention additionnelle signifie une restriction de la conduite.
L’importance des mentions du permis de conduire additionnelles
Il faut savoir que les mentions du permis de conduire sont cruciales. Car, elles fournissent des informations précises sur les droits et les limitations du conducteur. Par exemple, une mention peut indiquer qu’un conducteur est formé pour conduire un véhicule adapté aux personnes handicapées. Ou encore un conducteur peut être interdit de conduire la nuit suite à des problèmes de vue, ce qui peut alors représenter un danger pour lui même et les autres usagers.
Les mentions du permis de conduire
Il existe de nombreuses mentions possibles, comme celles qui signalent la conduite de motocyclettes, de camions ou la capacité à tracter une caravane. Par ailleurs, il faut bien se rendre compte que ces mentions du permis de conduire ont un but bien précis et ne sont en rien une punition.
Mentions du permis de conduire : Conducteurs
- 01 : Lunettes
- 01.01 : Lentilles de contact
- 01.02 : Couvre-oeil
- 01.06 : Lunettes ou lentilles de contact
- 01.07 : Aide optique spécifique
- 02 : Prothèse auditive / aide à la communication
- 03 : Prothèse / orthèse des membres
- 03.01 : Prothèse / orthèse des membres d’un / des membre(s) supérieur(s)
- 03.02 : Prothèse / orthèse des membres d’un / des membre(s) inférieurs(s)
Mentions du permis de conduire : Véhicules
Adaptation du véhicule
- 10 Boîte de vitesses adaptée
- 10.02 Choix du rapport de transmission automatique
- 10.04 Dispositif adapté de contrôle de la transmission
Embrayage adapté
- 15 embrayage adapté
- 15.01 Pédale d’embrayage adaptée
- 15.02 Embrayage manuel
- 15.03 Embrayage automatique
- 15.04 Mesure visant à empêcher le blocage ou l’actionnement de la pédale d’embrayage
Mécanisme de freinage adapté
- 20.01 Pédale de frein adaptée
- 20.03 Pédale de frein adaptée pour le pied gauche
- 20.04 Pédale de frein à glissière
- 20.05 Pédale de frein à bascule
- 20.06 Frein actionné par la main
- 20.07 Actionnement du frein avec une force maximale de N*
- 20.09 Frein de stationnement adapté
- 20.12 Mesure visant à empêcher le blocage ou l’actionnement de la pédale de frein
- 20.13 Frein à commande à genou
- 20.14 Actionnement du système de freinage avec assistance par une force extérieur
Mécanisme d'accélération adapté
- 25.01 Pédale d’accélérateur adaptée
- 25.03 Pédale d’accélérateur à bascule
- 25.04 Accélérateur actionné par la main
- 25.05 Accélérateur actionné par le genou
- 25.06 Actionnement de l’accélérateur avec assistance par une force extérieure
- 25.08 Pédale d’accélérateur placée à gauche
- 25.09 Mesure visant à empêcher le blocage ou l’actionnement de la pédale d’accélérateur
Freinage d’urgence
L’exercice consiste à maîtriser la moto en cas d’un freinage d’urgence à 50 km/h minimum.
Lors de la première étape, la troisième vitesse doit être enclenchée au maximum avant la première ligne.
Au milieu du parcours, un demi tour est effectué à droite. Cela permet de développer vos compétences à réagir lors des situations d’urgence, de ralentissements, des rétrogradages.
Au retour, elle doit être enclenchée au maximum avant la 2ème ligne, avant le commencement du freinage.
Critère d’évaluation
Il y a la possibilité d’effectuer deux essais mis à part en cas de chute. Sur les deux essais, le meilleur sera sélectionné.
Si vous roulez sur un sol sec, vous devez avoir fini votre freinage avant un certaine ligne. Par contre, si vous roulez sur un sol humide, vous aurez plus de distance pour vous arrête.
Évitement
Cet exercice consiste à maîtriser la moto lorsque vous roulez à 50 km/h pour effectuer une manoeuvre d’évitement.
Lors de cette épreuve, vous devez avoir assimilé les techniques de contre-braquage, d’évitement et être en mesure de revenir sur votre trajectoire de base. Vous savez où regarder et freiner précisément.
Vous devez être à 40 km/h minimum à l’aller.
Ensuite, vous effectuez votre évitement en troisième minimum et vous devez immobiliser la moto dans la zone d’arrêt.
Vous réalisez votre demi-tour en bout de parcours, il s’effectue à droite ou à gauche suivant le tirage du parcours.
Critère d’évaluation
Vous avez la possibilité d’effectuer deux essais mis à part en cas de chute, votre meilleur essai sera saisi.
Adaptation et protection des pédales
- 31 Adaptations et protections des pédales
- 31.01 Jeu supplémentaire de pédales parallèles
- 31.02 Pédales dans (ou quasi dans ) le même plan
- 31.03 Mesure visant à empêcher le blocage ou l’actionnement des pédales d’accélérateur et de frein lorsque les pédales ne sont pas actionnées par le pied
- 31.04 Plancher surélevé
Mécanisme de freinage et d'accélérations combinés
- 32 Mécanismes de freinage et d’accélération combinés
- 32.01 Accélérateur et frein de service sous forme de système combiné, actionné par une seule main
- 32.02 Accélérateur et frein de service sous forme de système combiné, actionné par une force extérieure
Votre titre va iciFrein de service, accélérateur et direction
- 33 Frein de service, accélérateur et direction sous forme de système combiné
- 33.01 Frein de service, accélérateur et direction sous forme de système combiné, actionné par une force extérieure avec une seule main
- 33.02 Frein de service, accélérateur et direction sous forme de système combiné, actionné par une force extérieure avec les deux mains
Dispositif de commande adaptée
- 35 : Dispositifs de commande adaptés (feux, essuie et lave-glace, avertisseur, clignotants, etc …)
- 35.02 : Dispositifs de commande pouvant être actionnés sans lâcher le dispositif de direction
- 35.03 : Dispositifs de commande pouvant être actionnés sans lâcher le dispositif de direction avec la main gauche
- 35.04 : Dispositifs de commande pouvant être actionnés sans lâcher le dispositif de direction avec la main droite
- 35.05 : Dispositifs de commande pouvant être actionnés sans lâcher le dispositif de direction ni les mécanismes d’accélération et de freinage
Direction adaptée
- 40 : Direction adaptée
- 40.01 : Direction avec une force maximale d’actionnement de … N*
- 40.05 : Volant adapté (volant de section plus large / épaissi, de diamètre réduit, etc )
- 40.06 : Position du volant adaptée
- 40.09 : Direction aux pieds
- 40.11 : Dispositif d’assistance sur le volant
- 40.14 : Système alternatif de direction adaptée actionné par une seule main / un seul bras
- 40.15 : Système alternatif de direction adaptée actionné par les deux mains / bras
Dispositif de visions arrières et latérales
- 42 : Dispositifs de vision arrière et latérale modifiés
- 42.01 : Dispositif de vision arrière adapté
- 42.03 : Dispositif intérieur supplémentaire permettant une vision latérale
- 42.05 : Dispositif de vision d’angle mort
Position du siège conducteur
- 43 : Position du siège du conducteur
- 43.01 : Siège du conducteur à bonne hauteur de vision et à distance normale du volant et des pédales
- 43.02 : Siège du conducteur adapté à la forme du corps
- 43.03 : Siège du conducteur avec soutien latéral pour une bonne stabilité
- 43.04 : Siège du conducteur avec accoudoir
- 43.06 : Ceinture de sécurité adaptée
- 43.07 : Ceinture de sécurité avec soutien pour une bonne stabilité
Modifications des motocycles
- 44 : Modifications des motocycles (sous-code obligatoire)
- 44.01 : Frein à commande unique
- 44.02 : Frein de la roue avant adapté
- 44.03 : Frein de la roue arrière adapté
- 44.04 : Accélérateur adapté
- 44.08 : Hauteur du siège permettant au conducteur assis de poser les deux pieds au sol en même temps et d’équilibrer le motocycle en cours d’arrêt et en position arrêtée
- 44.09 : **Force maximale d’actionnement du frein de la roue avant de… N ***
- 44.10 : Force maximale d’actionnement du frein de la roue arrière de… N*
- 44.11 : Repose-pieds adapté
- 44.12 : Poignée adaptée
Mentions du permis de conduire : Usage restreint
- 61 : Restreint aux trajets de jour (par exemple, une heure après le lever du soleil et une heure avant le coucher)
- 62 : Restreint aux trajets dans un rayon de… km du lieu de résidence du titulaire, ou uniquement à l’intérieur d’une ville/ d’une région
- 63 : Conduite sans passagers
- 64 : Restreint aux trajets à vitesse inférieure ou égale à… km/ h
- 65 : Conduite uniquement autorisée accompagnée d’un titulaire de permis de conduire de catégorie au moins équivalente
- 66 : Sans remorque
- 67 : Pas de conduite sur autoroute
- 68 : Pas d’alcool
- 69 : Limité aux véhicules équipés d’un éthylotest antidémarrage conforme à la norme EN 50436. L’indication d’une date d’expiration est facultative
Mentions du permis de conduire : administratif
- 70 : Echange du permis n°… délivré par… (signe distinctif UE/ ONU dans le cas d’un pays tiers)
- 71 : Double du permis n°… délivré par… (signe distinctif UE/ ONU dans le cas d’un pays tiers
- 73 : Limité aux véhicules de la catégorie B de type quadricycle à moteur (B1)
- 78 : Limité aux véhicules à changement de vitesse automatique
- 79 : Limité aux véhicules qui satisfont aux spécifications indiquées entre parenthèses, dans le contexte de l’application de l’article 13 de la présente directive.
- 79.01 : Limité aux véhicules à deux roues avec ou sans side-car
- 79.02 : Limité aux véhicules de la catégorie AM à trois roues ou de type quadricycle léger
- 79.03 : Limité aux tricycles
- 79.04 : Limité aux tricycles auxquels est attelée une remorque dont la masse maximale autorisée n’excède pas 750 kg
- 79.05 : Motocycle de catégorie A1 avec un rapport puissance/ poids supérieur à 0,1 kW/ kg
- 79.06 : Véhicule de catégorie BE où la masse maximale autorisée de la remorque dépasse 3 500 kg
Comment obtenir les mentions du permis de conduire additionnelles ?
Le processus d’obtention
Après avoir satisfait aux critères, il faut souvent faire une demande officielle auprès de l’autorité compétente pour ajouter la mention à votre permis. Alors, cette mention se demande lors de la fabrication de votre permis de conduire auprès de la préfecture sur le site de l’ANTS.
Les mentions du permis : sanctions en cas de non-respect
Conduire sans respecter les mentions de votre permis peut entraîner des sanctions, allant de l’amende à la suspension du permis. Il faut savoir que les amendes sont généralement au minimum de 90€ selon la gravité du non respect de votre mention. Par exemple, si vous êtes prit à conduire une voiture boite manuelle alors que vous disposez d’un permis en boite automatique vous êtes sujet à un retrait de permis, une immobilisation immédiate du véhicule avec mise en fourrière ainsi qu’une amende de 4e classe**.
Les mentions additionnelles du permis de conduire sont bien plus qu’un simple ajout. En effet, elles sont essentielles pour garantir la sécurité routière et assurer que chaque conducteur est équipé et formé pour les tâches qu’il entreprend sur la route.
FAQ
- Qu’est-ce qu’une mention additionnelle sur un permis? C’est une note ou annotation ajoutée au permis, indiquant une spécialisation ou restriction.
- Tout le monde peut-il obtenir une mention additionnelle? Non, cela dépend des critères d’éligibilité et des formations suivies.
- Y a-t-il une limite au nombre de mentions qu’une personne peut avoir? Non, tant que vous remplissez les critères pour chaque mention.
- Les mentions sont-elles permanentes? Certaines peuvent nécessiter une revalidation ou des tests périodiques.
- Où puis-je trouver des informations sur les mentions disponibles et les critères à remplir? Vous pouvez consulter le site officiel de l’autorité de délivrance des permis dans votre pays ou région.
L’élève doit avoir l’équipement obligatoire et être contrôlé par l’expert.