S’inscrire au registre des VTC 

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Pour vous inscrire au registre des VTC vous pouvez faire votre demande en ligne et aussi il va vous falloir un certain nombre de documents.

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1 ère étape : Création d’un compte pour accéder au portail REVTC

 

Nous allons vous donner les étapes à respecter pour créer votre compte REVTC en toute facilité.

  • Cliquez sur « Connexion ou création d’un compte sur le portail», dans le menu de gauche. La présentation graphique change.
  • Il faut de nouveau cliquer sur « Créer mon compte » dans le menu de gauche. Suivez ensuite les étapes en remplissant les champs de formulaire. 
  • Après la création du compte, revenez sur la page d’accueil REVTC
  • Cliquez sur « Connexion ou création d’un compte sur le portail ».

❌ En cas de problème avec le numéro de SIREN lors de la connexion en tant que professionnel, vous pouvez vous inscrire en tant que particulier. Les renseignements fournis sont modifiables une fois connecté au portail VTC

Le permis de conduire

Avoir votre permis depuis plus de 3 ans. Par contre, pour les personnes ayant bénéficiés de la conduite accompagnée, la durée d’obtention de votre permis est de 2 ans. 

Formation premiers secours

Avoir suivi une formation au premier secours il y a moins de 2 ans (PSC1 : prévention et secours civiques de niveau 1)

2 ème étape : Les documents demandés

Une attestation d'assurance

Cette attestation doit être d’une assurance responsabilité civile et professionnelle. L’assurance responsabilité civile protège les conducteurs contre les poursuites en cas de dommages ou de blessures survenus au volant. Ce type d’assurance est obligatoire pour tous les conducteurs de VTC en France, il est donc crucial de trouver une police offrant une couverture suffisante.

Justificatif de l'immatriculation de l'entreprise

Extrait de kbis ou répertoire Siren

b

La copie de chaque certificat d’immatriculation des véhicules

Les cartes grises de tous les véhicules concernés sont obligatoires 

La copie de la carte professionnelle VTC

Copie recto verso de chacun des conducteurs

h

Copie de la garantie financière

Cette copie concerne chaque véhicule utilisé de façon régulière. Une garantie financière, également appelée caution, est un document émis par une banque, une compagnie d’assurances qui garantit le paiement. Ce type de contrat garantit que la partie émettrice paiera si la personne ou l’organisation couverte par l’assurance ne respecte pas ses engagements. L’avantage de ce type de garantie est qu’il protège les clients d’une défaillance ou d’une fraude de la part de l’entreprise qui est assurée par ce contrat.

Finalisation de l’inscription 

 L’inscription sur le registre est valable 5 ans, dans la mesure où les obligations de mise à jour sont respectées. Elle doit être renouvelée sur demande de l’exploitant formulée 3 mois avant sa fin de validité.

Une fois inscrit au portail (cf étape 1), vous pouvez accéder à la page d’accueil des exploitants ou des intermédiaires :

1) Cliquez sur « Connexion ou création d’un compte sur le portail » En utilisant le menu « Première inscription au registre ».

2) Deux choix sont proposés, personnes morales ou personnes physiques. Choisissez la catégorie appropriée puis suivez les étapes de demande d’inscription.

3) A la fin du processus d’inscription, vous devez recevoir un message confirmant la prise en compte de votre demande. 

Pour toutes les autres opérations, vous accédez à votre compte et son contenu en vous connectant simplement avec « Connexion ou création d’un compte sur le portail ».

 

Les articles de loi

 

Suite à l’adoption de la loi n° 2014-1104 du 1er octobre 2014, relative aux taxis et aux voitures de transport avec conducteurs (VTC), un portail est mis en place afin de gérer le registre des VTC. Les exploitants de VTC doivent l’utiliser afin de s’inscrire, mettre à jour et renouveler leur dossier d’exploitant. Les intermédiaires qui mettent en relation des exploitants de VTC et des clients doivent y effectuer la déclaration de leur activité.

En application des articles R.3122-1 et R. 3122-10 du code des transports, toutes les formalités des exploitants de VTC et des intermédiaires auprès du registre des exploitants de VTC doivent être obligatoirement effectués par la voie électronique. Vous n’avez pas à vous déplacer, vous devez-vous vous rendre directement sur le site du registre des exploitants VTC et vous laisser guider. Vous dépendez du Ministère de l’Ecologie, du Développement durable, des Transports et du Logement.

REVTC

Une hot-line est à votre disposition au n° 01 72 81 01 75

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