Dans un premier temps, à la suite d’une infraction, le préfet ou le juge prononce une suspension du permis de conduire. Ce type de sanction est décidé à l’encontre des auteurs d’infractions plus graves que celles entrainant un simple retrait de point de permis.
Voici ce que vous devez savoir sur la suspension administrative et judiciaire du permis de conduire.
Suspension du permis administrative
Pour commencer la suspension administrative du permis de conduire est décidée par le préfet ou sous-préfet.
Elle s’applique dans divers cas :
- La conduite sous l’emprise de l’alcool ou de stupéfiants.
- Le refus de se soumettre aux dépistages du taux d’alcoolémie ou de l’usage de stupéfiants
- À cela peut s’ajouter la conduite avec excès de vitesse à plus de 40km/heure.
- Après la rétention du permis, les forces de l’ordre lèguent l’affaire entre la main du préfet ou sous-préfet. Ensuite, les forces de l’odre transmettent le permis de conduire de l’auteur et le procès-verbal de l’infraction.
Il faut savoir que la préfecture décide une suspension de 6 mois à 1 an en fonction de la gravité de la contravention. Le délai maximal qui s’applique si le conducteur est accusé responsable des délits cités si dessus. de plus, sachez qu’en déshonorant la décision de la préfecture quant à la suspension du permis de conduire, le conducteur encourt une peine de 2 ans d’emprisonnement et d’une amende de 4 500 ans.
Ensuite, son véhicule fait l’objet d’une confiscation. Une fois le délai de suspension achevé, le conducteur peut récupérer son permis sous réserve de passer par un contrôle médical (pour le conducteur responsable d’une conduite en état d’ivresse).
Suspension du permis judiciaire
Dans un second temps, la suspension judiciaire du permis de conduire est la conséquence d’une suspension administrative. Cependant, notons que le juge décide avant même que le préfet intervienne dans l’affaire. Cette sanction concerne les mêmes types d’infractions qui entrainent une suspension administrative. Aussi, le conducteur reçoit une convocation qui l’amène à se présenter devant le juge.
En fonction de la gravité du délit dont il est accusé, le juge prononce à son encontre la suspension de son permis de conduire pour une durée qui va jusque 5 ans dans les cas graves. Mais dans les cas les moins grave elle va jusque 3 ans. En cas de délit de fuite ou de récidive, le conducteur peut encourir une peine de suspension de permis d’une durée deux fois plus longue.
La suspension du permis de conduire peut s’accompagner d’une amende. Cette sanction pénale peut être décidée à la place d’une peine d’emprisonnement.
Les 4 risques si on conduit sans permis suite à une suspension du permis
- Deux ans d’emprisonnement
- Une amende de 4 500€
- Une confiscation de sa voiture s’il en est le propriétaire
- Notons que la suspension du permis de conduire décidée par un juge fait l’objet d’une inscription dans le bulletin n°1 du casier judiciaire du conducteur.
Pour conclure, prendre autant de risques et perdre son permis n’est pas bénéfique. Il faut savoir que l’on perd beaucoup quand don perd un permis. Surtout quand il sert pour le travail.