Pour commencer une annulation de permis est une des sanctions les plus sévères qui existe par la Code de la route, à l’encontre des conducteurs impliqués dans une infraction considérée comme grave. Le conducteur qui perd la totalité de son capital de points ne peut conduire aucun véhicule à moteur dont la conduite sans permis est interdite. Outre l’annulation judiciaire qui est prononcée par le juge, il y a également l’annulation pour raison médicale prononcée par le préfet. Cette annulation de permis de conduire, interdit au conducteur de conduire pendant une durée déterminée.
Annulation de permis de conduire prononcée par le juge ou par le préfet
L’annulation judiciaire entraine une interdiction de repasser le permis pendant une durée définie selon la gravité du délit commis.
Les 5 cas d’annulation de permis de conduire
– Avoir prit des stupéfiants lors de sa conduite.
– La conduite en état d’ivresse manifeste ou en état alcoolique.
– Un refus de se soumettre aux contrôles des forces de l’ordre.
– Ne pas remettre son permis de conduire après une annulation de permis de conduire.
– Un homicide ou blessures involontaires.
De plus l’annulation de permis de conduire est automatique en cas de récidive. A savoir, dans le cas des infractions graves, le délai de l’interdiction de repasser un permis va jusque 3 ans. Mais ça va jusque 10 ans en cas d’homicide. Si le délit se répète, l’interdiction définitive de repasser le permis et la confiscation définitive du véhicule du conducteur, sont décidées par le juge.
Aussi, l’annulation du permis de conduire est parfois prononcée par décision préfectorale. Dans ce cas, la raison de l’interdiction doit être d’ordre médical. En effet, l’auteur d’une infraction à une annulation de son permis sans être présenté devant le juge. Quand à l’examen médical fait durant sa garde vue il révèle alors que son état de santé ne lui permet pas de conduire pendant un certain délai. Notons que l’annulation de permis de conduire ne permet aucunement la conduite de n’importe quel véhicule terrestre à moteur, y compris donc la motocyclette et la voiturette.
Heureusement, pour conduire un vélo on a pas besoin de permis de conduire !
Comment contester une annulation de permis ?
Si vous êtes conducteur en France et que votre permis a été annulé, vous vous demandez peut-être ce que vous pouvez faire pour contester cette décision ?
Voici quelques étapes qui peuvent vous aider :
- Rassemblez des preuves. Pour contester une annulation de permis, vous devrez fournir des preuves à l’appui de votre demande. Il peut s’agir de documents tels que des cartes grises, des preuves d’assurance ou des lettres de votre médecin.
- Introduisez un recours. Vous pouvez faire appel auprès du système judiciaire français afin de contester la décision d’annulation de votre permis. Le tribunal examine votre cas et prend une décision sur la base des preuves que vous avez fournies.
- Demandez une assistance juridique. Si vous avez besoin d’aide pour faire appel ou pour rassembler des preuves, il peut être judicieux de demander une assistance juridique. Un avocat peut vous aider à vous orienter dans le système judiciaire français et à faire en sorte que votre dossier soit présenté sous le meilleur jour possible.
- Prenez des mesures pour améliorer votre conduite. Même si vous réussissez à contester l’annulation de votre permis, il est important de prendre des mesures pour devenir un conducteur plus sûr. Cela peut inclure la participation à un cours de conduite défensive ou la recherche d’une aide psychologique pour les problèmes qui ont pu contribuer à l’annulation de votre permis. Assumer la responsabilité de vos actes peut également améliorer le résultat de votre appel.
Les démarches pour obtenir un nouveau permis suite à l’annulation du permis de conduire
Ensuite, dans le cas où l’annulation définitive n’est pas prononcée par le juge, le conducteur peut repasser son permis. Néanmoins il faut attendre le délai d’interdiction imposé par la juge.
- Mais, avant de s’inscrire pour repasser l’examen de code ou code et conduite, il fait un examen médical et psychotechnique. En effet, ces tests déterminent s’il est apte à se remettre au volant de façon responsable.
- Dans le cas ou le conducteur a été sanctionné d’un délai d’interdiction de repasser le permis de moins d’un an, ou s’il est titulaire de son permis pendant au moins 3 ans. Et ce tout cela avant l’application de la décision du juge. Ou si son inscription auprès d’une auto-école a lieu dans les 9 mois suivant la date de fin de l’interdiction, il n’est pas obligé de passer l’épreuve pratique. En effet, il doit simplement repasser l’épreuve théorique du code de la route.
Il faut savoir que ces conditions ne sont pas respectées, le conducteur est dans l’obligation de repasser les deux épreuves. Et ce, comme un tout nouveau permis de conduire. Au cas où le conducteur réussit son examen, il reçoit un nouveau permis de conduire probatoire crédité de 6 points.
Il faut donc vous réinscrire auprès de la préfecture directement sur le site de l’ANTS.
Pour conclure, une annulation de permis de conduire est différente d’une suspension. Comme indiqué plus haut une annulation fait suite à de lourdes infractions généralement. La suspension de permis de conduire est déterminée pour une durée bien précise. C’est une punition. Alors, s’il vous plait ne faites pas n’importe quoi. Les épreuves du permis de conduire sont assez difficiles comme ça.