La fin du permis moto CPF

Le Compte Personnel de Formation (CPF) a longtemps été une ressource précieuse pour financer diverses formations, y compris le permis moto. Cependant, de nouveaux changements CPF viennent encore modifier notre accès à la formation via le CPF.

Un décret publié le 18 mai 2024 a modifier le financement via le CPF pour certains permis de conduire. Cela concerne le permis moto (A1 et A2), la voiturette (B1) et les remorques pour véhicules légers (B96 et BE). Une nouvelle loi a été mise en place le 21 juin 2023 pour contrôler les financements des permis de conduire. Le but est d’éviter des coûts supplémentaires pour la Caisse des dépôts et consignations (CDC).

Fin du permis moto CPF : qui est concerné ? 

Dans un premier temps, voyons l’un des principal changement, qui est l’exclusion des titulaires du permis B de la possibilité de financer leur permis moto avec le CPF. En effet, maintenant, pour utiliser les droits du CPF pour le permis moto, il faut remplir ces conditions :

• Pas de Permis B, il est interdit de passer de son permis moto avec le compte CPF comme financement si vous êtes déjà détenteur du permis B.
• Impossible d’utiliser votre compte CPF pour le permis moto si vous êtes sous le coup d’un retrait de permis, d’une annulation, d’une interdiction de repasser un permis de conduire.
• Les candidats doivent prouver que l’obtention du permis moto est nécessaire pour leur projet professionnel ou pour sécuriser leur parcours professionnel.

Pourquoi la fin du permis moto avec le CPF pour les permis B ?

Alors, pour bien comprendre, cette exclusion vise à optimiser l’utilisation des fonds du CPF en les réservant aux formations ayant un impact direct sur l’emploi. Le gouvernement a remarqué que de plus en plus de personnes demandent de l’argent pour passer le permis moto, ce qui ne renvoie pas forcément vers l’emploi. De ce fait, le gouvernement a constaté une augmentation des demandes d’argent pour le permis moto, donc cela risque de poser des problèmes pour le budget de la formation professionnelle. Notons, la reconversion, l’apprentissage pour trouver un nouvel emploi ou évoluer dans sa carrière.

Entre janvier et mai 2024, environ 122 000 formations au permis moto ont été éligibles via le CPF, pour un total de plus de 138 millions d’euros, un montant presque égal à celui du permis B. En restreignant l’accès aux titulaires du permis B, le gouvernement veut réduire les dépenses excessives et réorienter les fonds vers des formations jugées plus prioritaires pour l’emploi.

Attestation sur l’Honneur pour le permis moto CPF

Les candidats souhaitant utiliser leur CPF pour obtenir le permis moto doivent fournir une attestation sur l’honneur, délivrée par l’auto-école, certifiant que :

• Le permis de conduire est essentiel pour leur projet professionnel.
• Ils ne sont pas sous le coup d’une suspension ou d’une interdiction de solliciter un permis de conduire.
• Ils ne possèdent pas déjà un permis de conduire valide.

L’auto-école doit vérifier ces informations et conserver l’attestation pendant quatre ans, ou jusqu’à la décision finale en cas de litige. La Caisse des dépôts et consignations peut exiger cette attestation à tout moment.

CPF : La nouvelle contribution financière

Aussi, depuis le 2 mai 2024, une nouvelle mesure impose une participation financière forfaitaire de 100 € pour les salariés souhaitant utiliser leur CPF pour une formation. Ce montant est ajusté chaque année en fonction de l’inflation, afin de refléter les variations du coût de la vie et maintenir la valeur réelle de la contribution.

Cette contribution obligatoire a été instaurée pour encourager une utilisation plus responsable et réfléchie des fonds disponibles dans le CPF. En réduisant la charge financière supportée par l’État, cette mesure vise à générer des économies importantes sur le dispositif CPF. L’objectif principal est de garantir la pérennité du CPF en limitant les abus et en responsabilisant davantage les salariés dans le choix de leurs formations.

En finançant les salariés, le gouvernement veut encourager des formations adaptées aux besoins du marché du travail et des projets professionnels des individus. Cette mesure fait partie d’une stratégie pour améliorer l’utilisation des fonds publics. Elle vise à aider les salariés à développer leurs compétences et à trouver un emploi avec chaque euro investi dans la formation professionnelle.

Impact et adaptation des aspirants motards

Ces nouvelles conditions rendent plus difficile l’accès au financement du permis moto via le CPF pour de nombreux aspirants motards, en particulier ceux possédant déjà un permis B. Voici quelques conséquences et solutions :

1. Sélection Plus Stricte : Seuls ceux ayant un besoin professionnel justifié peuvent bénéficier du financement, réduisant le nombre de bénéficiaires.
2. Préparation Administrative : Les candidats doivent préparer leurs dossiers avec tous les documents nécessaires.
3. Financement Alternatif : Ceux qui ne répondent pas aux critères devront envisager d’autres moyens de financement.

Les nouvelles conditions pour passer le permis moto avec le CPF depuis le 24 mai 2024 visent à recentrer les financements sur les formations cruciales pour l’emploi. En excluant les titulaires du permis B, le gouvernement s’assure que les ressources du CPF sont utilisées de manière optimale. Les aspirants motards devront donc bien préparer leur dossier et justifier le besoin professionnel de leur permis pour bénéficier de ce financement.