ans un premier temps, le permis blanc est accordĂ© que trĂšs rarement. En effet, suite Ă une infraction suffisamment grave qui entraĂźne une suspension du permis de conduire, on se retrouve de suite dĂ©sarmĂ© et en position problĂ©matique. Car le permis de conduire est pour certains plus que nĂ©cessaire.Â
Quâest ce que le permis blanc ?Â
Le permis blanc est un permis qui demandĂ© si vous le souhaitez suite Ă une dĂ©cision judiciaire qui demande la suspension du permis de conduire.Â
Ce permis blanc permet Ă lâautomobiliste de bĂ©nĂ©ficier dâune permission de conduire dans certains cas uniquement et si lâinfraction ne concerne pas certaines conditions. Alors, il y a des obligations qui sont imposĂ©es par le juge. Par exemple, ne plus avoir l’autorisation de conduire la nuit.Â
Les 6 Infractions Ă ne pas commettre pour bĂ©nĂ©ficier du permis blancÂ
- Interdiction de faire un excÚs de vitesse supérieur à 50 km/h
- Aucune arrestation pour alcoolĂ©mie n’est autorisĂ©e pour le permis blanc
- Pas dâinfraction sous stupĂ©fiants
- Les délits de fuite sont proscrits
- Ne pas avoir causĂ© un accident entraĂźnant un dĂ©cĂšs ou des blessures involontairesÂ
- La mise en danger la vie dâautrui est aussi incompatible
Comment demander son permis blanc ?Â
Dans un second temps, pour demander un permis blanc il faut respecter certaines consignes et montrer au juge que vous avez un besoin du permis obligatoire dans votre vie de tous les jours. De plus, il faut savoir que le permis blanc est dĂ©livrĂ© selon le seul avis du juge. Il dĂ©cide alors de vous le donner ou non en fonction de son âinstinctâ.Â
Egalement, vous devez savoir que la demande du permis blanc se fait dans un délai imparti.
Ce qui signifie quâil faut faire la demande avant que le jugement soit prononcĂ©.Â
Les dĂ©lais pour faire sa demandeÂ
- Pour une contravention de type 5 (exemple grand excĂšs de vitesse) : la demande de permis blanc doit ĂȘtre fait dans les 30 jours du jugementÂ
- Concernant un dĂ©lit de la route jugĂ© par le tribunal correctionnel : vous avez un dĂ©lai de 45 joursÂ
DonnĂ©es Ă fournirÂ
- Prouver que vous ĂȘtes dans l’impossibilitĂ© dâutiliser les transports en commun : fournir un contrat de travail avec des horairesÂ
- Montrer que vous ĂȘtes en garde dâun proche malade : besoin de dĂ©placements rĂ©guliers Ă l’hĂŽpitalÂ
- Avoir la garde dâune personne handicapĂ©e : fournir certificat de la personne dont vous ĂȘtes en chargeÂ
- Travail : si vous ĂȘtes ambulancier ou pompier par exemple : fournir un contrat de travail obligatoireÂ
Pour conclure il existe donc des possibilitĂ©s pour les personnes ayant une grande nĂ©cessitĂ© du permis de conduire de bĂ©nĂ©ficier dâune « grĂące ». En dâautres termes, renseignez vous sur les dĂ©marches Ă faire. NâhĂ©sitez pas Ă prendre directement contact avec un avocat spĂ©cialisĂ©.
