Le statut de conducteur actionnaire
Pour commencer, certaines sociétés de taxis ont plusieurs licences et peuvent accueillir de nouveaux actionnaires ou associés. On les appelle des conducteur actionnaires dans le monde du Taxi.
Donc, si le chauffeur devient un conducteur actionnaire, il obtient des parts sociales matérialisant une licence de taxi. Alors, le chauffeur est donc salarié de la société. Par contre, le véhicule quant à lui, appartient à la société mais il peut être apporté par le chauffeur de taxi en compte courant ou acquis par la société.
Le fonctionnement du statut de conducteur actionnaire
Il faut savoir, que chaque mois, l’actionnaire devra participer aux frais relatifs à l’activité. En outre, sa quote part des charges de la coopérative coute environ 22 000€ sur 11 mois. Aussi, tout cela comprend les cotisations qui sont calculées sur la base de 70% de la sécurité sociale, la comptabilité, les assurances professionnelles. Et, les assurances automobiles et toutes autres charges en lien avec la profession de Taxi.
De plus, comme autres charges on retrouve aussi, l’entretien de la voiture et le carburant, l’actionnaire y récupère la détaxe de carburant. Il faut savoir que La détaxe carburant taxi est un remboursement partiel, effectué au profit d’un exploitant de taxi, de la taxe intérieure de consommation (TIC). Enfin, pour bénéficier de ce remboursement, le conducteur actionnaire de taxi doit en faire la demande auprès de l’administration douanière et répondre aux conditions d’application.
Les avantages et les inconvénients du statut conducteur actionnaire
- Les avantages : l’investissement est plus stable, il y a une mise à disposition de la coopérative pour obtenir de la simplicité et de la sécurité.
- Les inconvénients : le choix des prestations est limité et controlé, une rigueur est beaucoup plus demandée et, en cas de difficultés financières importante, le conducteur actionnaire risque de perdre son épargne. Mais également son emploi.
Le régime fiscal et social du conducteur actionnaire
- Le régime fiscal : Le conducteur actionnaire à pour obligation de s’immatriculer au CFE du centre des impôts de son lieu d’habitation, il est un travailleur indépendant au regard de l’administration fiscale, il est assujetti à la TVA.
- Le régime social : Le conducteur actionnaire ne cotise pas à l’assurance chômage et ne peut donc pas prétendre aux assedic.
L’engagement financier du conducteur actionnaire
Le conducteur actionnaire peut exercer son métier et profiter des services de la coopérative une fois en tant que « sociétaire coopérateur », il a acquit des parts de la société coopérative et participative (SCOP), il sera donc inclut dans la coopérative.
