Immatriculation d’une société
Le centre de formalités des entreprises (CFE) sera votre premier interlocuteur pour l’immatriculation société que vous devez effectuer. Il vous aide à effectuer vos premières démarches. Il est également votre interlocuteur en cas de modification relative à l’exploitation.
Immatriculation société : Première étape
Pour commencer, vous pouvez souscrire une déclaration de création d’entreprise ou d’activité en ligne sur internet ou vous rendre au CFE dont vous dépendez (cf. ci-dessous « A quel CFE s’adresser »). Cette démarche est pour vous procurer un formulaire de déclaration : « P0 » : pour les personnes physiques (exploitants individuels, libéraux, etc.) ; « M0 » : pour les personnes morales.
Il faut savoir que la déclaration sert à fournir aux différents organismes concernés (greffe du tribunal de commerce, INSEE, caisse régionale d’assurance maladie, services des impôts des entreprises, etc.) tous les renseignements utiles sur votre activité.
C’est sur cette déclaration que vous indiquez le régime d’imposition dont vous relevez ou que vous souhaitez choisir sur option. En effet, si vous souhaitez modifier vos régimes d’imposition en matière de bénéfices ou de TVA, le SIE vous indiquera les conditions dans lesquelles vous pouvez exercer cette possibilité.
Une notice explicative accompagne la déclaration de création d’activité pour vous en faciliter la rédaction (formulaires n° 974 pour les activités commerciales, artisanales, ou libérales).
Immatriculation société : Deuxième étape
Après, une fois remplie, cette déclaration doit être transmise au CFE compétent dans les quinze premiers jours d’activité.
Par contre, vous devez savoir que le CFE ne reçoit que les déclarations de création, modifications ou cessation. Alors, vous devez adresser toutes les autres déclarations fiscales ou sociales aux administrations concernées.
Le CFE
Le rôle du CFE
Après réception de votre déclaration de création ou de modification, le CFE la transmet le jour même à tous les organismes destinataires (service des impôts des entreprises, URSSAF, etc.).
La transmission de votre déclaration de création entraîne automatiquement :
- votre inscription au répertoire national des entreprises et des établissements (SIRENE);
- la délivrance par l’INSEE de votre numéro d’identification SIRET (c’est ce numéro qui vous sert dans vos relations avec les administrations) ;
- le cas échéant, l’attribution d’un numéro de TVA intra-communautaire par votre service des impôts des entreprises pour vos opérations commerciales au sein de l’union européenne.
A quel CFE s’adresser ?
Au CFE auprès duquel vous avez effectué vos formalités précédentes (création, modification…).Pour une activité de VTC ou Taxi, le CFE compètent est la chambre des métiers et de l’artisanat.
