Les régimes sociaux
Les régimes sociaux sont un type de catégorie sociale qui rassemble les personnes d’un même secteur d’activité. La famille générale des régimes sociaux couvre les intérêts communs, les passe-temps et les activités que les gens peuvent pratiquer seuls ou en groupe. Indépendants. Spéciaux (il en existe plus d’une centaine). Chaque profession est affiliée à un régime, comme la profession taxi à son propre régime. L’ordre social établit vos droits et vos responsabilités, ainsi que vos prestations d’assurance si vous devenez invalide ou malade.
Le régime indépendant
Lorsque vous êtes sous le régime indépendant de la sécurité sociale, cela signifie que vous devez payer vous même vos cotisations sociales. Pour vos cotisations vous allez cotiser auprès de 3 organismes différents : L’URSSAF, la caisse d’assurance maladie et la caisse d’assurance retraite.
Le micro entrepreneur
Lorsque vous êtes micro entrepreneur, vous allez aussi bien cotiser vous même vos cotisations mais également sous le régime général.
Le régime général
Le régime général de la sécurité sociale est le régime général de tous les salariés travaillant dans le secteur privé. C’est le régime qui compte le plus grand nombre de personnes affiliées à celui-ci. En plus des salariés, ce régime concerne également les chômeurs et les étudiants.
Les principaux régimes sociaux
Les particularités sociales
Chauffeur salarié
Un chauffeur salarié conduit un véhicule qui est immatriculé au nom de la société qui l’emploi. si vous êtes salariés d’une entreprise, vous relèverez du régime général de la sécurité sociale. Cela signifie que vous aurez un salaire fixe chaque mois, ainsi qu’un pourcentage des ventes mensuelles de l’entreprise.
Comme pour toute entreprise, dès lors que vous êtes travailleur, votre employeur est tenu par la loi d’en informer l’URSSAF et d’établir un contrat de travail qui doit être signé par les 2 parties. L’employeur doit faire la DPAE de son salarié dans les 8 jours avant son entrée en fonction.
les locataires
Pour pouvoir exercer son activité, un chauffeur doit louer une licence et un véhicule. Bien qu’il s’agisse d’un travailleur indépendant, il relève du régime général de la sécurité sociale. En tant que loué, vous êtes tenu de respecter les tarifs fixés par l’autorité publique. Le chauffeur devra payer des cotisations à l’URSSAF et s’enregistrer auprès du RM. Comme il s’agit d’une location, il n’aura pas besoin de faire de DPAE.
Les exploitants
Un chauffeur est considéré comme un « exploitant » ou un « artisan » s’il est propriétaire de son véhicule et possède une licence. cette licence, appelée ADS (autorisation administrative de stationnement sur la voie publique) est obligatoire. En tant qu’exploitant, vous pouvez également louer une facture et une licence à un preneur de taxi. Vous devez vous inscrire à la CFE dès le début de votre 1ère activité. Les chauffeurs relèvent du régime indépendant en matière de sécurité sociale. Toutefois, si l’exploitant le souhaite, il peut être classé dans la catégorie des micro-entrepreneurs.
Les démarches sociales obligatoires
Le contrat de travail
Un contrat de travail est un document légal et exécutoire qui lie un employeur à son employé. Il doit être rédigé avant que le nouvel employé ne commence à travailler et surtout doit être signé par les deux parties. pour le salariés, il implique une promesse d’emploi et pour l’employeur une promesse de prestation. Ensuite, pour l’employeur, cela signifie un engagement de rémunération de son salarié. Dans le contrat de travail doit figurer les informations suivantes :
- Le nombre d’heures hebdomadaires travaillées
- Le salaire en brut, à l’heure ou mensuel
- La nature du contrat (CDD ou CDI)
- La durée de la période d’essai
L’employeur peut aussi rajouter ses conditions supplémentaires dans le contrat :
- Travailler ou non le week end
- Avoir un jour de repos particulier imposé
- Accepter ou non les heures supplémentaires
- La tenue obligatoire de travail etc…
La DPAE
La déclaration préalable à l’embauche. Elle doit être remplie 8 jours avant l’embauche d’un salarié. Cela vous permet d’effectuer en une seule fois toutes les démarches administratives nécessaires pour le nouveau salarié. En d’autres termes, c’est bénéfique tant pour l’employeur que pour le salarié. Les organisations auxquelles cela s’applique sont :
- L’immatriculation au régime général de la sécurité sociale
- l’affiliation au régime d’assurance chômage
- L’affiliation à une mutuelle de santé
Pour le salarié :
- L’immatriculation au régime général de la sécurité sociale
- La demande d’une consultation avec la médecine du travail
La médecine du travail
Vous devez vous rendre au service de santé du travail de votre lieu de travail dans les premiers jours ddc votre entrée en fonction. Après ce contrôle, vous devez consulter la médecine du travail au moins une fois tous les 2 mois. Votre employeur est chargé de fixer un rendez-vous avec le médecin du travail. Son objectif est de protéger la santé des salariés. Donc, lors de votre visite chez le médecin du travail, celui-ci vous pose tout un tas de question et vérifie votre tension artérielle ainsi que d’autres détails.
