La SAS ou la SASU
Une société par actions simplifiée (SAS) est un type de société spécialement conçu pour permettre aux petites entreprises de lever plus facilement des capitaux. Une SAS est une société à responsabilité limitée qui a moins d’exigences réglementaires qu’une société par actions traditionnelle. Elle est donc plus simple et moins coûteuse à créer et à exploiter, ce qui la rend attrayante pour les petites entreprises.
Comment constituer une SAS ?
Une société par actions simplifiée (SJSC) est une forme juridique de société qui peut être utilisée pour faire des affaires aux Émirats arabes unis. Il s’agit d’une société à capital social et limitée par des actions. Le mémorandum et les statuts de la société doivent être rédigés et déposés au registre du commerce. Les actionnaires doivent également signer une déclaration de confiance.
Les principales caractéristiques d’une SJSC sont les suivantes :
- Capital social
- Limitée par des actions
- Conseil d’administration
- Gestion par des gestionnaires
- Pacte d’actionnaires
- Registre du commerce
- Enregistrement fiscal
Quelle est la procédure d’enregistrement d’une SAS ?
En France, la procédure d’enregistrement d’une société par actions simplifiée est relativement simple. La première étape consiste à remplir et à soumettre le formulaire d’enregistrement requis au Registre du commerce et des sociétés. Ce formulaire doit être accompagné des documents suivants
- Les statuts de la société
- Un certificat d’honorabilité délivré par le registre du commerce du pays où la société a été constituée
- Les statuts de la société
- Le règlement intérieur de la société
- La liste des administrateurs et des actionnaires de la société
- Une déclaration d’engagement à respecter la législation française
- La preuve du paiement des droits d’enregistrement
Une fois que les documents requis ont été soumis, la société sera enregistrée et se verra attribuer un numéro d’enregistrement. La société devra ensuite publier un avis de constitution dans un journal local. Une fois cette formalité accomplie, la société peut commencer à fonctionner.
Quel est le régime fiscal d’une SAS ?
Les sociétés par actions simplifiées bénéficient d’un régime fiscal particulier, plus avantageux que celui applicable aux autres sociétés. Le principal avantage est qu’elles sont imposées à un taux réduit de 5 % sur leur revenu global, quel que soit le pays dans lequel elles sont enregistrées. Ce taux est différent du taux normal de l’impôt sur les sociétés, qui peut atteindre 35 %. En outre, les sociétés par actions simplifiées ne sont pas soumises à des retenues à la source sur les dividendes versés aux actionnaires.
Les avantages d’une SAS
Il faut savoir que les avantages d’une SAS sont nombreux et avantageux :
– Plus facile à dissoudre qu’une société par actions traditionnelle.
Les inconvénients d’une SAS
Quelles sont les différences entre une SAS et une SASU ?
Il existe quelques différences essentielles entre une société par actions simplifiée et une société par actions simplifiée à associé unique. La différence la plus évidente est qu’une société par actions simplifiée doit avoir au moins deux membres, alors qu’une société unipersonnelle ne peut avoir qu’un seul membre. En outre, une société par actions simplifiée doit avoir un conseil d’administration, ce qui n’est pas le cas d’une société unipersonnelle. Enfin, la société par actions simplifiée est soumise à davantage de réglementations que la société unipersonnelle.
