L’environnement de l’entreprise artisanale Taxi
L’entreprise artisanale regroupe un ensemble de métiers. Il faut savoir que la profession taxi fait partie de cette catégorie d’entreprise.
Définition de l’entreprise artisanale
Un artisan est une personne qui vit de son art ou encore de son savoir faire.
Un entreprise artisanale est donc une entreprise dirigée par une personne physique ou morale qui n’emploie pas plus de 10 salariés. L’artisanat répond à des critères d’activités précis, elle doivent avoir une activité de prestations de service, de fabrication ou encore de transformation comme :
– L ‘alimentation. Ce qui signifie les métiers de bouche comme, les bouchers, les boulangers, les fromagers…
– Le batiment.
– La fabrication maison ou manuelle.
– Les prestataires de service. Ce qui englobe les métiers de service à la personne. Par exemple les Taxis.
Ces précisions datent de la loi du 05 Juillet 1996 concernant le développement et la promotion du commerce et de l’artisanat.
Cette loi met en avant trois critères pour l’entreprise artisanale :
– Nature de l’activité exercée.
– L’immatriculation au répertoire des métiers
– Pour finir, la taille de l’entreprise.
Vous l’aurez donc comprit, le métier de taxi fait parti des métiers de l’artisanat.
Le droit et l'entreprise artisanale taxi
Dans un premier temps, l’entreprise artisanale vise un régime spécifique. Les artisans sont immatriculés sur un répertoire spécifique du registre du commerce et des sociétés (RCS), le répertoire des métiers (RM). Pour pouvoir être immatriculé au registre du commerce et des sociétés, l’entreprise artisanale doit figurer sur la liste de 271 métiers répertoriés pour l’artisanat. Un autre critère demeure important, la taille de l’entreprise, qui peut être revue par le droit de suite.
Dans un second temps, dans le domaine des contrats et celui des voies d’exécution, le « droit de suite » est la prérogative qui appartient à certains créanciers d’exercer leurs droit sur un bien en quelque main qu’il se trouve. Ce droit appartient ainsi, au créancier hypothécaire et d’une façon générale à tout titulaire d’un privilège.
Toute entreprise, qui, à sa création, dispose de moins de 11 salariés aura le droit, même si la masse salariale augmente, de garder le caractère artisanal de son entreprise.
Une entreprise artisanale peut être exercée en entreprise individuelle. Le dirigeant de l’entreprise est considéré alors comme personne physique, tous ses bénéfices seront soumis à l’impôt sur le revenu et ainsi sa couverture sociale dépendra du régime des travailleurs indépendants.
