La chambre de métiers et de l’artisanat
Les chambres des métiers et de l’artisanat
La chambre des métiers à pour rôle de promouvoir le développement des entreprises artisanales, aider l’artisan dans la création, l’apprentissage, le développement. C’est une organisation qui fonctionne comme public et se compose de plusieurs personnes qui sont élues tous les 5 ans.
Les chambres régionales et départementales sont gérées part l’APCMA, assemblée permanente des chambres des métiers et de l’artisanat. L’Assemblée permanente des chambres de métiers et de l’artisanat (APCMA) est l’établissement public national fédérateur des chambres de métiers et de l’artisanat. Il faut savoir qu’elle est composée des présidents des chambres de métiers représentant les régions, les départements et les sections (CMAR, CRMA et CMA).
Les chambres de métiers et de l’artisanat sont des chambres consulaires qui se subdivisent en plusieurs niveaux :
La chambre de métiers et de l’artisanat régionale
Il faut savoir que la chambre de métiers et de l’artisanat est une association nationale qui regroupe de nombreuses chambres régionales et départementales. Aussi, au niveau de la chambre départementale, les chambres de métiers et de l’artisanat de région fixent des objectifs aux chambres départementales qui leur sont affiliées.
La chambre de métiers de l’artisanat départementale
Les Chambres de Métiers et de l’Artisanat sont chargées d’accompagner les entreprises dans des démarches telles que l’élargissement de leur profession ou la formation professionnelle. De plus, elles constituent un guichet unique qui aide les chefs d’entreprise dans leurs démarches administratives, facilitant ainsi leur démarrage (création, reprise d’entreprise, etc.).
Le répertoire des métiers
La Chambre de Métiers et de l’Artisanat est la seule entité qui tient à jour ce répertoire des métiers. Il s’apparente au RCS ou au registre du commerce et des sociétés, à ceci près qu’il concerne toutes les personnes physiques ou morales exerçant une activité artisanale à titre indépendant. Ensuite, il peut s’agir d’une activité principale ou d’une activité de soutien en termes de transformation, de fabrication, de réparation ou de prestation de services.
Les entreprises comptant jusqu’à 10 travailleurs sont tenues de s’inscrire au registre du commerce (auto-entrepreneur, EI, EIRL). C’est à la Chambre de Métiers et de l’Artisanat agréée de la région où vous souhaitez exercer votre activité qu’il faut s’adresser. En Nouvelle Aquitaine, Auvergne Rhône Alpes, Occitanie, Poitou-Charentes…
À quoi sert une chambre de commerce et d’industrie ?
La Chambre de commerce est l’organisation qui défend les intérêts des entreprises auprès des instances gouvernementales locales, nationales et internationales. Les Chambres de Commerce et d’Industrie (CCI) sont importantes pour la création de nouvelles entreprises, car elles aident et conseillent les créateurs ou repreneurs d’entreprise. Elles travaillent également au développement des entreprises, notamment à l’étranger. De plus, elle jouent un rôle important dans la promotion de la politique de formation et dans la fourniture d’une expertise technique aux autorités publiques et aux entreprises.
Dans un premier temps, de nombreuses déclarations doivent être faites dans les chambres de commerce et d’industrie, de la création d’une entreprise à la fermeture d’un établissement, en passant par les demandes d’aide. C’est là que vous devez accomplir les formalités pour créer une entreprise ou une société :
Déposer un dossier
Déposer un dossier de demande d’Aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d’entreprises, l’ACCRE. Cette aide vous permet de ne pas payer de redevance sur vos revenus.
modifications de situation
Faire toutes les modifications de situation : changement de statut, d’objet social, de capital ou de dirigeant
Formalités
Effectuer les formalités visant à clore une activité : radiation, liquidation, dissolution…
Comment sont élus les membres des chambres de commerce et d’Industrie ?
Il faut savoir que tous les cinq ans, la CCI territoriale procède à des élections. Sont appelés à voter les commerçants et les dirigeants d’entreprise inscrits au registre du commerce et des sociétés (RCS) de la CCI territoriale. Les conjoints des entrepreneurs qui exercent une activité commerciale et n’exercent pas d’autre activité professionnelle peuvent également choisir les représentants de la chambre de commerce et d’industrie.
Les différents services de la chambre de métiers
- Le service apprentissage. C’est le service qui concerne les contrats d’apprentissage, les placements des apprentis ou encore la demande d’agrément.
- Le pôle formation et perfectionnement. Alors, c’est tout ce qui concerne la création et l’animation des stages de formation.
- Le service des affaires économiques. Concerne les demandes d’aides financières pour l’installation, l’étude des projets, l’information sur la réglementation, les réponses aux questions juridiques, fiscales…
- Centre de formalité des entreprises, le CFE : Le CFE à pour role de faciliter les démarches administratives du futur créateur d’entreprise. Il se charge lui meme de transmettre tous les documents aux différents organismes.
- A la fin de nos démarches, le CFE nous aura aidé à obtenir :
- L’inscription au registre du commerce et des sociétés (RCS)
- Faire son inscription au répertoire des métiers (RM)
- L’attribution d’un numéro de TVA Intracommunautaire
- Les identifiants donnés par l’INSEE (siret, siren, code ape….)
La CFE, est compétent pour modifier des informations suite à la déclaration (adresse, statuts…)
En cas de cessation d’activité, le CFE pour vous aider pour la radiation de le société.