Permis à point

Pour commencer, le permis à point est instauré par la loi du 10 juin 1989 et appliqué dès le 1er juillet 1992, le système de permis à point est un outil qui vise à optimiser la sécurité routière. Il faut savoir que la mise en place de ce dispositif a pour but de responsabiliser les automobilistes et de diminuer les infractions au Code de la route. Elle incite le conducteur à respecter les règles de conduite et de la circulation. Ce système est déjà utilisé dans de nombreux pays européens.

Le conducteur se voit allouer un solde de points lorsqu’il passe son permis. Pour le garder, il ne doit commettre aucune infraction routière. Si jamais il enfreint ne serait-ce qu’une règle, il peut se faire retirer jusqu’à 8 points sur son permis. Le nombre de points retiré est variable selon la gravité de la faute ou du délit commis par le conducteur.

Le permis à 6 points est octroyé au jeune conducteur qui vient de passer son permis. Mais également à celui qui a perdu la totalité de ses points suite à l’accumulation du nombre d’infractions. Ce qui signifie qu’il à eu une suspension ou une annulation de permis. Ces conducteurs peuvent augmenter progressivement leur solde jusqu’à 12 points, si après une période de 3 ans, ils n’ont pas commit d’infractions. et donc, pas eu de retraits de points. Ce délai est raccourci à 2 ans, pour le conducteur qui bénéficie d’une conduite accompagnée.