Les normes du véhicule

Les véhicules de transports de personnes doivent respecter un certain nombre de critères pour être aux normes de la profession.

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SOMMAIRE

Les critères du véhicule VTC et TAXI

Le véhicule en lui-même doit respecter des normes particulières de base pour avoir le droit d’être utilisé pour :

👥 Le véhicule doit avoir entre 4 et 9 places.

🚙 Le véhicule doit avoir moins de 6 ans sauf si vous disposez d’un véhicule de collection de + 30 ans.

🚗 Minimum 4 portes

👩‍✈️ Tailles minimums de 4,50m x 1,70m

👉Une puissance du moteur supérieur ou égale à 84 kW.

La vignette rouge

– Le numéro d’inscription de l’exploitant auprès du gestionnaire du registre des VTC
– Le n° d’immatriculation du véhicule
– Un code-barres bi-dimensionnel (un QR code)
– Le numéro de référence de la vignette.

La nouvelle vignette comporte des mesures de sécurité renforcées, notamment un code QR et une impression spéciale qui ne peut être réalisée que par l’imprimerie nationale. Le coût de la vignette pour chaque véhicule est de 35€.

En attendant de recevoir vos vignettes permanentes, une vignette temporaire vous sera livrée dès réception du paiement.

Cette signalétique temporaire peut avoir lieu :

Après l’inscription au registre
Suite à un renouvellement d’inscription ou une mise à jour
Après une déclaration de recours à des véhicules dans les conditions prévues au III de l’article R. 3122-1.

La vignette temporaire doit être placée à l’avant de votre voiture, dans le coin inférieur gauche du pare-brise côté conducteur. Vous avez 30 jours à compter de la réception de la vignette définitive pour utiliser cette vignette temporaire. Ticket : Si vous ne disposez pas d’une signalisation appropriée, vous recevrez une contravention de niveau 4.

À l’avant du véhicule : dans l’angle du pare-brise avant en bas à gauche de la place du chauffeur,

Et

À l’arrière du véhicule : dans l’angle du pare-brise arrière en bas à droite, à l’opposé de la place du chauffeur.

La carte professionnelle

Votre carte professionnelle VTC doit être apposée sur le pare-brise ou sur le véhicule. Il faut que votre photographie sur la carte ainsi que les informations soient visibles depuis l’extérieur. Cette obligation de visibilité doit permettre des contrôles précis en cas de besoin.

Les particularités du taxi

Listes des particularités du véhicule taxi obligatoire

💡 LE DISPOSITIF LUMINEUX TAXI

Le dispositif lumineux Taxi informe et signale que vous êtes un Taxi homologué qui à le droit d’exercer la profession. Mais, ce dispositif lumineux sert également à informer la clientèle si le Taxi est disponible ou non grâce à ses couleurs.

Enfin, il doit être installé sur le toit du véhicule et en état de marche.

🚕 LE COMPTEUR KILOMETRIQUE

Ce compteur annonce le prix appliqué, enregistre la course et informe en temps réel le client du prix à payer. Mais il est également possible pour le chauffeur de taxi de rajouter un supplément en début de course qui s’affiche alors sur le compteur à la vue du client.

📄 L'AFFICHE DE RENSEIGNEMENTS CLIENTS

Cette affiche est obligatoire, elle doit être apposée sur la vitre arrière gauche du taxi. Cette affiche doit contenir, un extrait du règlement, les tarifs et éventuels suppléments appliqués et, le numéro d’immatriculation du Taxi.

💳 UN TERMINAL DE PAIEMENT ET UNE IMPRIMANTE

Ces deux outils sont indispensables et permettent au chauffeur de taxi de pouvoir imprimer une ticket de la course. Mais également de pouvoir faire payer le client par carte bancaire.

🪪 LA CARTE TAXI

La carte du chauffeur de Taxi doit être apposée à l’avant droit du véhicule pour être visible de tous. Elle est sensiblement la même que la carte VTC. En effet, elle demande et informe sur les mêmes informations :

– photos
– QR code qui peut être scanné
– numéro d’identification de chauffeur Taxi

L’attestation d’assurance

Le certificat d’assurance est un document important qui prouve que vous avez une assurance automobile. Il est bon de le conserver dans un endroit sûr, comme votre boîte à gants, au cas où vous devriez le montrer à un agent de police ou à la personne qui a heurté votre voiture.

Ou mettre la carte verte ?

Dans un premier temps, la vignette doit être apposée à droite du pare-brise visible et lisible. Ensuite, pour le document complet, il existe plusieurs endroits où vous pouvez placer la carte verte de votre véhicule. Certaines personnes choisissent de la garder dans la boîte à gants, d’autres la rangent dans la visière. Quelques conducteurs créatifs placent même leur carte verte dans un support spécial sur leur tableau de bord. Quel que soit l’endroit que vous choisissez, veillez à le conserver dans un endroit sûr et facile d’accès.

Assurance responsabilité civile

L’assurance responsabilité civile et professionnelle est obligatoire pour tout chauffeur VTC. Cette assurance est dédiée spécialement aux professionnels. Elle existe pour vous couvrir en cas d’accidents, que ce soit matériel, corporels ou immatériels qui peuvent survenir sur votre clientèle ou une autre personne engagée dans l’accident.

Parmi les couvertures offertes par ces assurances on retrouve :

👉 Détérioration du matériel. Par exemple les bagages du client.

👉 Erreurs dans le trajet demandé par le client.

👉 Accidents lors d’un trajet qui peut causer des blessures sur le client.

Les sanctions

Le véhicule

Co-voiturage

Régle de prise en charge

Organisme de transport