Les organismes de transports de personnes et leur rôles

Connaître les organismes des transports de personnes est très important pour votre examen de VTC et TAXI. En effet, lors de votre examen vous serez interrogé sur ces organismes te leur rôles. Mais sachez qu’il est aussi très important de les connaître dans le cadre de votre métier de chauffeur de TAXI / VTC.

 

Accueil » Cours taxi » Règlementation spécifique VTC (T3P) » Les organismes de transports de personnes et leur rôles

CRT- Comité régional des transports

Le CRT a pour objectif d’accroître le tourisme francilien en travaillant avec les professionnels et les visiteurs. Pour ce faire, il propose une assistance, des ressources, des conseils et un réseau aux professionnels. Cela leur permet de créer une offre attractive qui répond aux besoins de la clientèle tout en la fidélisant.

Élaboration des orientations stratégiques du développement touristique de la région

Gestion la communication et la promotion pour les clients français en déplacement à l’étranger, notamment la participation à des salons professionnels, l’organisation d’ateliers, de voyages de presse

L’observation des activités des touristes (étude des clients, des marchés et analyse des schémas de fréquentation)

L’industrie du tourisme est en constante évolution, et nous voulons aider les professionnels à améliorer la qualité de leur travail.

Soutenir les nouveaux secteurs lorsqu’ils émergent et identifier toute innovation potentielle.

C.S.T.T.I - Conseil Supérieur des Transports Terrestres et de l'Intermodalité

 

Le décret prévoit que le Conseil supérieur des transports terrestres et de l’intermodalité conseille le ministre des transports sur toute question relative aux politiques de transport terrestre et d’intermodalité.

Il comprend deux formations :

👉 L’une compétente en matière de transport de personnes,

👉 L’autre en matière de transport de marchandises.

Le Conseil national des transports et le Conseil supérieur du service public ferroviaire ont tous deux été remplacés par le Conseil supérieur des transports terrestres et de l’intermodalité.

C.N.S.R - Conseil National de la Sécurité Routière

Le CNSR (Conseil national de la sécurité routière) est une instance composée d’élus, d’associations, d’entreprises et d’administrations qui a été créée par décret le 28 août 2001. L’objectif de ce groupe est d’offrir au gouvernement un lieu de discussion et de conseil sur les questions de sécurité routière.

Les réformes du code de la route

L’amélioration de l'état des voies de circulation

Mise en place des systèmes de contrôle (radar automatique)

Création de programmes pour l’information et la formation routière (stage de récupération de points)

Les obligations d'équipements standardisés pour tous types de transport

Des études pour développer le meilleur système de sécurité

D.G.I.T.M - Direction Générale des Infrastructures des Transports et des mobilités

La direction générale des infrastructures, des transports et des mobilités (DGITM) prépare et met en œuvre la politique nationale des transports terrestres et fluviaux. La DGITM vise la protection et l’amélioration de l’environnement à travers plusieurs actions :

  • Création de plans d’infrastructure de transport qui tiennent pleinement compte de tous les effets économiques, environnementaux et régionaux
  • Mise en place d’une tutelle de l’Etat sur les établissements publics
  • Le respect des normes de sécurité, de fiabilité et de sûreté.
  • Mise en place et création d’une législation sociale
  • Développer la compétitivité économique des transports terrestres et maritimes pour la transparence et la non discrimination
  • Création d’un politique de développement et respectueuse de l’environnement.

 

 

 

D.R.E.A.L - Directions Régionales de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement

Les Directions Régionales, de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement ont été créées en décembre 2007 afin de gérer localement les politiques de développement durable issues du Grenelle de l’Environnement. Les DREAL sont le regroupement des DIREN (Direction régionale de l’environnement), des DRE (Direction régionale de l’équipement) et des DRIRE (Direction régionale de l’industrie, de la recherche et de l’environnement). Elles sont placées sous l’autorité du préfet de région, service déconcentré du ministère de la Transition écologique.

Assister les autorités administratives sur leurs tâches environnementales

Faire une analyse de l’impact des actions mises en place

Élaborer et mettre en place les politiques de l’Etat sur l’environnement

Créer et mettre en place des politiques concernant le logement, la lutte contre les logements insalubres et la rénovation

Contrôler la mise en place d’actions de développement durables demandées par l’Etat

Participer à l’information et la formation des citoyens sur le développement durable

C.R.S.A - La Commission Régionale des Sanctions Administratives

La C.R.S.A., ou Commission Régionale des Sanctions Administratives en France, est une organisation gouvernementale qui est responsable de l’administration et de l’application des sanctions administratives régionales en France. Cela comprend l’émission d’amendes et de pénalités pour les violations des réglementations régionales, ainsi que la coordination des mesures d’application entre les différentes agences gouvernementales. La C.R.S.A. fournit également des conseils aux entreprises et aux particuliers sur la manière de se conformer aux réglementations administratives régionales.

Le C.R.S.A examine différentes structures :

Le gestionnaire, responsable d’une entreprise de transport routier qui commet des infractions.

Les entreprises étrangères ayant commis des infractions dans le cadre d’un transport de cabotage

Les missions du C.R.S.A : 

Servir de médiateur dans les conflits entre les entreprises et les citoyens

Veiller à ce que les lois régionales soient respectées

Apporter un soutien au développement économique régional.

La C.R.S.A. veille également à l’application des sanctions régionales, qui peuvent inclure des amendes ou des peines de prison.

Call Now Button