Les rĂšgles de prise en chargeÂ
Les professionnels TAXI et VTC doivent respecter des rĂšgles en matiĂšre de prise en charge de leur client. De lourdes sanctions existent en cas de non respect des ces rĂšgles imposĂ©es par la rĂšglementation des VTC.Â
RĂ©gle de prise en charge
La prise en charge de personnes à mobilité réduite, fait maintenant parti de votre cours VTC depuis 2017.
Dans toutes les infrastructures de transports en France, lâaccĂšs aux personnes handicapĂ©es est simplifiĂ©. En effet, se dĂ©placer en transports en commun est possible pour tous.
– Interdiction de stationner en quĂȘte de clients
– Interdiction de circuler sur la voie publique en cherchant des clients
– DĂ©fense dâarrĂȘter un potentiel client dans la rue
Je vous rappelle que la prise en charge des clients sur la voie publique nâest autorisĂ©e que pour les taxis.
En tant que chauffeur VTC vous nâavez le droit de transporter un client, si et seulement si, celui-ci peut justifier la course avec une rĂ©servation au prĂ©alable Ă son nom.
Exceptionnellement vous ĂȘtes autorisĂ©s a ĂȘtre aux abords dâune gare ou aĂ©roport si vous avez Ă©tĂ© contactĂ© et rĂ©servĂ© par un client. Attention votre prĂ©sence ne doit pas excĂ©der 10 minutes.
Les mentions obligatoires sur une de réservation :
– đ„ Nom et PrĂ©nom + coordonnĂ©es tĂ©lĂ©phoniques du client
– âïžDate et heure de prise en charge du client
– đž Tarif
– đ Nom ou dĂ©nomination sociale du chauffeur VTC
âïž Les aĂ©roports : les Taxis ont le droit de stationner et d’attendre les clients Ă un lieu spĂ©cifique prĂ©vu pour la rĂ©cupĂ©ration des clients.Â
đ Les gares : Ă la sortie des gares les taxis ont le droit d’attendre les clients en respectant le lieux d’attente prĂ©vu Ă cet effet.Â
đ Des bornes de taxi : au sein des villes en France vous pourrez trouver des bornes de taxi vous permettant d’avoir Ă votre disposition des taxis disponible sou bien dans certains cas de pouvoir en appeler un.Â
đ RĂ©servation Ă l’avance de taxi par tĂ©lĂ©phone.Â
đ Le taxi peut aussi ĂȘtre tout simplement arrĂȘtĂ© dans la rue si celui-ci Ă la possibilitĂ© de se stationner pour vous prendre en charge.Â
On remarque, qu’Ă la diffĂ©rence du VTC, il n’est pas obligatoire d’avoir une preuve de commande de la course pour prendre un Taxi.Â
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Prise en charge des personnes à mobilité réduite
La prise en charge de personnes à mobilité réduite, fait maintenant parti de votre cours VTC depuis 2017.
Dans toutes les infrastructures de transports en France, lâaccĂšs aux personnes handicapĂ©es est simplifiĂ©. En effet, se dĂ©placer en transports en commun est possible pour tous.
1ïžâŁ Lorsqu’il reçoit une demande de transport d’un passager Ă mobilitĂ© rĂ©duite, le conducteur doit d’abord confirmer qu’il est Ă l’aise pour fournir ce type de service
2ïžâŁ Le chauffeur doit ensuite se prĂ©senter au lieu de prise en charge 5 minutes avant l’heure prĂ©vue afin d’aider le passager Ă monter dans le vĂ©hicule
3ïžâŁ Pendant le trajet, le conducteur doit prendre toutes les prĂ©cautions nĂ©cessaires pour assurer la sĂ©curitĂ© du passager, y compris, mais sans s’y limiter, le port de la ceinture de sĂ©curitĂ© le cas Ă©chĂ©ant et la conduite Ă une vitesse lente et sĂ»re
4ïžâŁ Le conducteur doit Ă©galement connaĂźtre les besoins ou exigences spĂ©cifiques du passager et faire de son mieux pour y rĂ©pondre.
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La loi dâorientation sur les transports intĂ©rieurs (30 dĂ©cembre 1982) prĂ©cise :
Art. 1 « le systĂšme de transport intĂ©rieur doit satisfaire les besoins des usagers dans les conditions Ă©conomiques et sociales les plus avantageuses pour la collectivitĂ©. Il concourt Ă lâunitĂ© et Ă la solidaritĂ© nationaleâŠ. »
Art. 2 « la mise en Ćuvre progressive du droit des transports permet aux usagers de se dĂ©placer dans des conditions raisonnables dâaccĂšs de qualitĂ© et de prix ainsi que de coĂ»t pour la collectivitĂ©, notamment par un moyen de transport ouvert au public. Dans cet esprit, des mesures particuliĂšres peuvent prises en faveur des personnes Ă mobilitĂ© rĂ©duite ».